Politique de confidentialité

Gestion des renseignements personnels et des documents électroniques

Cette politique s’applique à tout traitement des données personnelles effectué par Services Jocan et vise à informer l’utilisateur sur la manière dont Services Jocan traite les données personnelles et sur les droits de l’utilisation en relation avec ces données personnelles.

1. Informations fournies par l’utilisateur et conditions d'utilisation

En règle générale, lorsqu’une donnée personnelle est requise pour utiliser un service, sa fourniture ne sera pas obligatoire, sauf dans les cas où il est spécifiquement indiqué qu’il s’agit d’une donnée requise pour la prestation du service. Dans ce cas, l’utilisateur peut librement choisir de ne pas s’inscrire et/ou de ne pas contracter les services.

L’utilisateur déclare et garantit que toutes les données fournies par lui sont véridiques et exactes et s’engage à les mettre à jour. Les changements peuvent être communiqués au responsable de la protection des données ou à l’adresse indiquée au point 10.

De même, l’utilisateur reconnaît que les données requises par Services Jocan sont nécessaires, adéquates et non excessives pour réaliser les finalités de son offre de services, qui seraient impossibles à réaliser si ces données ne sont pas fournies.

Toute déclaration fausse ou inexacte qui résulte des informations et des données fournies, ainsi que les dommages que ces informations pourraient causer, seront de la responsabilité de l’utilisateur.

2. Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi canadienne antipourriel (LCAP) et Lois sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

3. Collecte des renseignements personnels

Services Jocan collecte des informations en visitant ses pages web, et principalement en remplissant ses formulaires d’inscription pour la facturation.

Les données suivantes pour la facturation sont collectées : nom complet, courriel, adresse civique, code postal, numéro de téléphone, mode de paiement, produits et services achetés. Lors d’un achat en ligne, nous recueillions votre adresse de connexion (IP) à des fins de sécurité.

Nous ne traitons et ne conservons aucune donnée bancaire provenant de cartes de crédit. Le paiement se fait par l’intermédiaire de plateformes sécurisées de fournisseurs tiers. À cet effet, l’utilisateur doit détenir une adresse civique au Québec pour transiger, en argent canadien, avec la boutique en ligne et Services Jocan. Les cartes de crédit prépayées ne sont pas autorisées.

Les renseignements personnels que nous collectons lors de votre utilisation de notre site web sont recueillis grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site web. Nous utilisons également des témoins de navigation (cookies), comme indiqué dans notre Politique de gestion des témoins de navigation, et/ou des journaux pour réunir des informations non personnalisées vous concernant.

4. Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

• Formulaire d’inscription au site web/boutique en ligne
• Formulaire de commande pour la facturation en ligne
• Envoie de courriel ou communication par téléphone, qui peut être ensuite chargé dans les formulaires correspondants

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Facturation
• Suivi de la commande
• Statistiques
• Contact
• Réalisation du service

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site web, et ce, de la façon suivante :

• Commentaires
• Correspondance

En cas de contrat de services offerts sur le Site, pour créer et maintenir la relation commerciale et pour réaliser les activités et fournir les services de Services Jocan (y compris, sans limitation, la gestion, l’administration, la fourniture et l’amélioration des services), l’information recueillie nous permet de traiter les transactions et de nous conformer aux obligations légales auxquelles Services Jocan est soumis, tel que les obligations fiscales. Les données soumises ne seront pas utilisées à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus et qui ont motivé leur collecte.

5. Utilisation de vos informations recueillies sur notre site web

Nous utilisons les informations que nous collectons sur vous à des fins suivantes :

• Information d’administration
• Collecte de commentaires clients
• Gestion des commandes clients
• Assistance technique à la clientèle
• Résolution de litige
• Statistiques
• Contact

Statistiques: Ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs se déplacent sur notre site web lorsqu'ils l'utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre site web, notre offre de service et notre plan marketing.

6. Informations transmises pour la réalisation de services de rédaction, conception et d'offre de services par Services Jocan

Nous tenons à assurer que la confidentialité de vos informations est notre priorité absolue. Lorsque vous nous confiez un mandat pour rédiger ou produire des documents ou réaliser différentes formations et offres de service, nous prenons la protection de vos renseignements personnels très au sérieux.

Toutes les informations que vous nous fournissez pour la réalisation des services que vous vous procurez avec nous, que ce soient des données personnelles, des documents sensibles ou des détails confidentiels, restent strictement confidentielles. Nous ne transmettons jamais, ne vendons pas et n’échangeons pas vos informations avec des tiers. Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre du mandat que vous nous avez confié. 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment. Nous sommes là pour vous fournir des réponses et vous assurer que vos informations sont entre de bonnes mains.

7. Durée de conservation des données

Mandat

Après la finalisation de vos documents et la fin de la relation commerciale, nous conservons ces documents en format numérique dans leur version finale pendant une période de 6 ans. Cela nous permet de répondre à d’éventuelles demandes de révisions ou de références futures, tout en garantissant leur sécurité.

De plus, tous les autres documents et données que vous nous avez fournis sont systématiquement déchiquetés ou détruits de notre système informatique dans les 120 jours suivant la fin de notre relation commerciale. Ainsi, vous pouvez avoir l’assurance que vos informations restent protégées même après que notre collaboration a pris fin.

Données personnelles recueillies sur le web et pour la facturation

Les données seront détruites ou archivées lorsqu’elles ne seront plus strictement nécessaires ou pertinentes pour les fins détaillées dans la présente. En particulier, les données personnelles seront conservées tant que la relation commerciale est en vigueur (et dans la mesure où l’utilisateur n’a pas préalablement demandé leur suppression) et pendant la période pendant laquelle des obligations, des indemnisations et/ou des responsabilités peuvent survenir dans le cadre de la relation commerciale ou pour les services fournis et/ou requis par la loi applicable.

8. Témoins de navigation pour servicesjocan.com

Nous avons à cœur le respect des données que vous voulez nous transmettre. Nous collectons un minimum d’informations qui ne nous permettent pas de vous identifier, mais de personnaliser et d’améliorer votre expérience de navigation sur notre site.

Les données recueillies ne peuvent pas être liées à vous directement et vous ne serez pas identifié en tant que personne par les témoins (cookies). Pour plus d'information consultez notre Politique de la gestion des témoins de navigation.

Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin afin de vous offrir nos produits et services. 

9. Confidentialité/cession, transfert à des tiers

Services Jocan conservera les données personnelles collectées en privé et en toute confidentialité et ne les utilisera pas à d’autres fins telles que celles établies ci-dessus. Les données personnelles de l’utilisateur collectées par Services Jocan ne seront pas transférées, vendues, échangées, transmises et/ou communiquées à des tiers, sauf lors d’une obligation légale et/ou dans le but de fournir les services à l’utilisateur.

Le Site peut inclure des liens vers des sites gérés par des tiers, lesquels pourraient également collecter vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité ne couvre pas les pratiques de ces tiers, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. En utilisant le site ou en accédant aux sites tiers depuis notre site, vous nous déchargez de toute responsabilité concernant les actions et les omissions de ces tiers. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site web que vous consultez.

Enfin, l’utilisateur doit savoir que Services Jocan peut (et que Services Jocan se réserve le droit de divulguer ses informations) dans les cas suivants :

(i) si requis par une autorité judiciaire ou administrative ;

(ii) si nécessaire pour exercer vos droits en vertu des conditions générales de Services Jocan et de la présente politique de confidentialité ;

(iii) si nécessaire pour se conformer à la loi ;

(iv) si ces données pouvaient être utiles pour la protection des droits de tiers ;

(v) lorsqu’elles sont utiles pour la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Services Jocan, de ses contrôleurs, de ses dirigeants, de ses employés, des utilisateurs ou du public en général ; et

(vi) lorsqu’il y a des raisons fondées en matière de sécurité publique, de défense nationale ou de santé publique.

Services Jocan déclare son intention d’adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions législatives du LPRPDE-LCAP afin d’éviter leur altération, leur perte, leur consultation ou leur traitement non autorisé.

Services Jocan ne garantit pas la vie privée absolue dans l’utilisation du site, car il ne peut être exclu que des tiers non autorisés puissent en avoir connaissance. L’utilisateur reconnaît que les moyens techniques de sécurité existants ne sont pas impénétrables et que même en adoptant toutes les précautions de sécurité raisonnables, il est possible de subir une manipulation, une destruction et/ou une perte d’informations.

En cas de détection d’un incident de sécurité impliquant un risque significatif pour le propriétaire des données, cet événement sera communiqué sans délai à l’autorité de contrôle compétente, ainsi qu’aux mesures correctives et palliatives mises en œuvre et/ou à mettre en œuvre.

Services Jocan n’est pas responsable de la perte ou de la suppression des données par les utilisateurs. De même, Services Jocan n’accepte aucune responsabilité pour les dommages éventuels causés par les virus informatiques.

Enfin, l’utilisateur doit également prendre des mesures pour protéger ses informations. Services Jocan insiste pour que vous preniez toutes les précautions pour protéger vos informations personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Au moins, il vous est conseillé de changer votre mot de passe périodiquement, en utilisant une combinaison de lettres et de chiffres, et de vous assurer que vous utilisez un navigateur sécurisé.

10. Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. 

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des données, madame France Cantin. Vous pouvez établir une communication directe et efficace avec Services Jocan en envoyant une communication à l’adresse indiquée ou en envoyant un courriel à l’adresse :

• Courriel :  francecantin@servicesjocan.com. Veuillez indiquer dans Objet : responsable de la protection des données.
• Le siège social est situé au : 47, rue Pleau, Pont-Rouge G3H 2G5 (Québec)
• Le numéro de téléphone de contact est : 418 554-7024

Services Jocan peut demander les données nécessaires pour valider l’identification du propriétaire des données. La suppression de certaines données ne sera pas effectuée lorsqu’elle pourra causer des dommages aux droits ou aux intérêts légitimes de tiers, ou lorsqu’il existe une obligation légale de conserver les données.

11. Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera en contactant madame France Cantin.

Courriel :  francecantin@servicesjocan.com

12. Délai de traitement des demandes

• Nous confirmerons la réception de votre demande vérifiable dans les 10 jours et fournirons des informations sur la façon dont nous traiterons votre demande.
• Nous répondrons à votre demande dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous expliquerons pourquoi et combien de temps nous avons besoin de plus. À cet égard, veuillez noter que nous pouvons prendre jusqu’à 90 jours pour satisfaire à votre demande.
• Notre (s) divulgation (s) couvriront la période de 12 mois précédente.
• Si nous refusons votre demande, nous vous expliquerons les raisons de notre refus.
• Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable à moins que cette demande ne soit manifestement infondée ou excessive. Dans de tels cas, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser d’agir sur la demande. Dans l’un ou l’autre cas, nous communiquerons nos choix et expliquerons les raisons qui sous-tendent cela.

13. Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL
• Protocole SET
• Gestion des accès - personne autorisée
• Sauvegarde informatique
• Identifiant/mot de passe
• Pare-feu

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

14. Approbation

L’utilisation du site par l’utilisateur implique la connaissance et l’approbation pleine et entière de la Politique de confidentialité de Services Jocan et des conditions générales de Services Jocan, le cas échéant. De même, l’utilisateur accepte la Politique de confidentialité de Services Jocan et les conditions générales de Services Jocan en complétant la demande de services.